Objet social de l'association Association O.G.E.C.- SAINTE-MARIE AUBAGNE:
respect du droit français d'une
part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité
national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par
l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de
gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou
plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux
orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement
catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est
l'employeur des personnels de droit privé »
l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou
indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en
apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se
livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec
tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en
avoir la jouissance ;
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